La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs du site smilinov.fr sur la manière dont SMIL’INOV collecte, utilise et protège leurs données personnelles, ainsi que sur l’utilisation des cookies et autres traceurs.

Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du site.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

SMIL’INOV
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 euros
53 rue Francoeur
91170 Viry-Châtillon
France

SIREN : 901 821 041
E-mail : contact@smilinov.fr

2. Données personnelles collectées

SMIL’INOV veille à ne collecter que les données nécessaires aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Selon votre utilisation du site, les données suivantes peuvent notamment être collectées :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• informations communiquées librement dans les champs de message des formulaires ;
• informations relatives à votre demande ou à votre projet ;
• données techniques liées à votre navigation, telles que l’adresse IP, le type de navigateur, le terminal utilisé ou certaines informations relatives à votre navigation ;
• données relatives à vos choix en matière de cookies et de consentement.

Les champs obligatoires des formulaires sont identifiés comme tels. Lorsque ces informations sont nécessaires au traitement d’une demande, leur absence peut empêcher SMIL’INOV d’y répondre.

SMIL’INOV demande aux utilisateurs de ne pas communiquer, par l’intermédiaire des champs libres du site, de données sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de leur demande.

3. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées via le site peuvent être utilisées afin de :

• recevoir et traiter les demandes envoyées via les formulaires ;
• répondre aux demandes d’information et de contact ;
• accompagner les utilisateurs dans le cadre de leurs projets et demandes de prestations ;
• assurer le suivi des échanges avec les prospects et clients ;
• assurer le fonctionnement, la sécurité et la maintenance du site ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives du site ;
• gérer les préférences et consentements relatifs aux cookies ;
• établir des statistiques de fréquentation du site lorsque les outils utilisés le permettent et sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables à SMIL’INOV.

Les données collectées ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont initialement été recueillies.

4. Bases légales des traitements

Selon la nature du traitement concerné, SMIL’INOV traite les données personnelles sur l’une des bases légales suivantes :

Mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat lorsque le traitement est nécessaire pour répondre à une demande de prestation, établir une proposition ou assurer le suivi d’une relation contractuelle.

Intérêt légitime de SMIL’INOV pour assurer la gestion des demandes de contact, la sécurité du site, la prévention des abus et le bon fonctionnement de ses services, sous réserve des droits et libertés des personnes concernées.

Consentement lorsque celui-ci est requis, notamment pour le dépôt ou la lecture de certains cookies et traceurs ou pour certaines opérations de prospection électronique.

Obligation légale lorsque SMIL’INOV doit traiter ou conserver certaines informations afin de respecter une obligation légale ou réglementaire.

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions et des finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être accessibles :

• aux personnes habilitées au sein de SMIL’INOV ;
• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement et à la maintenance du site ;
• à l’hébergeur du site ;
• aux prestataires intervenant dans la gestion des formulaires, de la sécurité ou du consentement aux cookies ;
• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

Ces prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de leurs prestations et sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.

SMIL’INOV ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.

6. Hébergement des données

Le site est hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
Suisse

Certains prestataires techniques utilisés dans le cadre du fonctionnement du site peuvent traiter des données depuis d’autres pays.

Lorsque des données personnelles font l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen, SMIL’INOV veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et, lorsque cela est nécessaire, sur des garanties appropriées.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre général :

• les données relatives aux demandes de contact et prospects peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est pertinent, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ;
• les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits de SMIL’INOV ;
• les données nécessaires au respect d’une obligation légale sont conservées pendant la durée imposée par la réglementation applicable ;
• les données relatives aux choix en matière de cookies sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion du consentement.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

8. Sécurité des données

SMIL’INOV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’y accéder dans le cadre de leurs missions.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, SMIL’INOV adapte ses mesures de protection en fonction de la nature des données traitées et des risques identifiés.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon la situation, exercer les droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la portabilité de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

contact@smilinov.fr

SMIL’INOV pourra demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.

SMIL’INOV s’efforce de répondre aux demandes dans les délais prévus par la réglementation applicable.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté SMIL’INOV, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

11. Cookies et autres traceurs

Lors de la consultation du site smilinov.fr, des cookies ou autres traceurs peuvent être déposés ou lus sur votre terminal.

Un cookie est un petit fichier ou identifiant enregistré ou consulté sur un ordinateur, smartphone, tablette ou autre terminal lors de la consultation d’un site internet.

Les cookies peuvent avoir différentes finalités : assurer le fonctionnement du site, mémoriser certaines préférences, mesurer son audience ou permettre le fonctionnement de services fournis par des tiers.

12. Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au fonctionnement du site ou à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur.

Ils peuvent notamment être utilisés pour :

• assurer le fonctionnement technique et la sécurité du site ;
• mémoriser certains choix nécessaires à la navigation ;
• enregistrer les préférences de consentement aux cookies ;
• assurer le fonctionnement des formulaires ou de certaines fonctionnalités essentielles.

Lorsque la réglementation le permet, ces cookies peuvent être déposés sans consentement préalable.

13. Cookies soumis au consentement

D’autres cookies et traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l’utilisateur.

Selon les services effectivement activés sur le site, il peut notamment s’agir de cookies :

• de mesure d’audience et de statistiques ;
• liés à des contenus ou services intégrés provenant de sites tiers ;
• publicitaires ou permettant de mesurer les performances de campagnes ;
• permettant le suivi de la navigation à des fins de personnalisation ou de marketing.

Ces cookies ne sont déposés ou lus qu’après obtention du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation applicable.

La liste précise des cookies et services utilisés peut être consultée depuis l’outil de gestion des cookies accessible sur le site.

14. Gestion du consentement

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de gestion des cookies vous permet d’accepter, de refuser ou de personnaliser l’utilisation des cookies soumis à votre consentement.

Vous êtes libre d’accepter ou de refuser ces cookies. Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

Vous pouvez également effectuer votre choix par catégorie de cookies lorsque cette option est proposée.

Votre choix est enregistré afin d’éviter de vous solliciter à chaque visite.

15. Modifier ou retirer son consentement

Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment depuis l’outil « Gérer mes cookies » accessible sur le site.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son acceptation.

La modification de vos préférences n’affecte pas la licéité des traitements réalisés sur la base du consentement donné avant son retrait.

16. Cookies tiers

Certaines fonctionnalités du site peuvent reposer sur des services fournis par des tiers.

Lorsque ces services utilisent des cookies ou traceurs nécessitant votre consentement, ils ne doivent être activés qu’après votre accord.

Les modalités de traitement des données par ces tiers peuvent être précisées dans leurs propres politiques de confidentialité.

La liste des services tiers effectivement utilisés et des cookies associés est disponible depuis l’outil de gestion des cookies du site.

17. Paramètres du navigateur

Vous pouvez également configurer votre navigateur afin d’autoriser, bloquer ou supprimer certains cookies.

La désactivation de cookies strictement nécessaires peut toutefois perturber le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

La gestion du consentement proposée directement sur smilinov.fr reste le moyen recommandé pour gérer les cookies et traceurs utilisés par le site.

18. Évolution de la présente politique

SMIL’INOV peut modifier la présente Politique de confidentialité et de cookies afin de tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires, des recommandations des autorités compétentes ou des modifications apportées au site et aux services utilisés.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : août 2026.