Transactions immobilières
Barème des honoraires 2026/2027
L’immobilier, avec une autre vision.
Barème applicable à tout nouveau mandat.
01Ventes immobilières
Maisons, appartements, immeubles d’habitation ou mixtes et biens professionnels hors catégories spécifiques.
| Prix de vente FAI | Honoraires TTC — mandat simple |
|---|---|
| Jusqu’à 50 000 € | 4 900 € forfait |
| De 50 001 € à 120 000 € | 7,5 % |
| De 120 001 € à 250 000 € | 6,5 % |
| De 250 001 € à 400 000 € | 5,5 % |
| De 400 001 € à 650 000 € | 4,7 % |
| De 650 001 € à 800 000 € | 4,2 % |
| De 800 001 € à 1 000 000 € | 4 % |
| Au-delà de 1 000 000 € | 3,5 % |
02Autres transactions & prestations
| Nature de l’opération | Honoraires TTC — mandat simple |
|---|---|
| Vente de terrain | 6 % |
| Immeuble commercial ou industriel (murs) | 6 % |
| Cession de fonds de commerce / droit au bail | 10 % |
| Avis de valeur ponctuel (hors mandat) | 190 € TTC |
| Expertise immobilière / avis par expert | Sur devis |
| Programmes neufs / VEFA | Selon convention de commercialisation |
Un avantage tarifaire de 0,2 à 0,5 point selon le bien et la tranche. Pour les ventes de 650 001 à 800 000 €, le taux peut être ramené de 4,2 % à 4 %. Conditions précisées au mandat.
03Conditions et application
Mandat simple
L’essentiel, de l’annonce à l’acte
SMIL’INOV assure le positionnement commercial, la préparation et la diffusion de l’annonce, la qualification des acquéreurs, les visites, le suivi des retours, la négociation et l’accompagnement jusqu’à l’acte authentique.Mandat exclusif
Accompagnement renforcé
En complément, SMIL’INOV peut proposer une mise en valeur renforcée, des conseils d’aménagement liés à sa double expertise immobilière et architecturale, une communication personnalisée, des comptes rendus réguliers et un suivi commercial approfondi. Les prestations effectivement incluses sont précisées au mandat.Terrains — potentiel constructible
Présentation du terrain et de son potentiel apparent sous réserve des règles d’urbanisme, servitudes, contraintes techniques et autorisations applicables. Ces indications ne constituent ni une étude de faisabilité approfondie ni une garantie d’autorisation.
Prestations d’architecture distinctes
Études approfondies, plans, rendus, autorisations d’urbanisme et missions de maîtrise d’œuvre non expressément comprises dans le mandat font l’objet d’une mission et d’une rémunération distinctes.
Inter-cabinet
En cas d’inter-cabinet, les honoraires à la charge du mandant ne dépassent ni le présent barème ni ceux prévus dans le mandat concerné.
VEFA et programmes neufs
Rémunération déterminée par la convention de commercialisation applicable au programme, selon les accords conclus avec le promoteur ou mandataire principal.
Révision annuelle du barème
Barème réexaminé chaque année en septembre, à la lumière des conditions du marché. Les éventuels nouveaux taux ne s’appliquent qu’aux nouveaux mandats ; les contrats déjà signés restent régis par leurs stipulations, sauf avenant.
04Mentions réglementaires
Identification de l’agence
SMIL’INOV — SAS au capital de 3 000 € — 53 rue Francoeur, 91170 Viry‑Châtillon — RCS Évry 901 821 041 — SIRET 901 821 041 00018 — TVA intracommunautaire FR51 901 821 041.
Carte professionnelle
Transaction immobilière — CPI 9101 2021 000 000 052, délivrée par la Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne.
Non-détention de fonds
SMIL’INOV ne reçoit ni ne détient de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients. Activité de transaction exercée sans garantie financière.
Assurance RC professionnelle
Groupe Solly Azar — 65 rue de la Victoire, 75439 Paris Cedex 09 — contratmrp@sollyazar.com.
Médiation de la consommation
MEDIMMOCONSO — 1 allée du Parc de Mesemena, Bâtiment A, CS 25222, 44505 La Baule Cedex — contact@medimmoconso.fr.