La présente Politique de confidentialité et de cookies a pour objectif d’informer les utilisateurs du site smilinov.fr sur la manière dont SMIL’INOV collecte, utilise, conserve et protège leurs données à caractère personnel, ainsi que sur l’utilisation des cookies et autres traceurs lors de leur navigation.

SMIL’INOV attache une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à les traiter conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), ainsi qu’à la législation française applicable.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site est :

SMIL’INOV
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 3 000 euros
53 rue Francoeur
91170 Viry-Châtillon
France

SIREN : 901 821 041
E-mail : contact@smilinov.fr

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter SMIL’INOV à l’adresse contact@smilinov.fr.

2. Activités concernées

SMIL’INOV exerce notamment des activités dans les domaines de l’immobilier et de l’architecture intérieure.

Les données personnelles collectées peuvent ainsi être traitées dans le cadre :

• de demandes relatives à la vente, l’achat, la recherche ou la présentation de biens immobiliers ;

• de demandes de renseignements ou de prise de contact concernant un bien immobilier ;

• de projets d’aménagement, de rénovation ou d’architecture intérieure ;

• de demandes de devis, d’études ou d’accompagnement concernant un projet d’architecture intérieure ;

• plus généralement, de toute demande adressée à SMIL’INOV par l’intermédiaire du site.

Les traitements réalisés dans le cadre de l’activité immobilière et ceux réalisés dans le cadre de l’activité d’architecture intérieure peuvent poursuivre des finalités différentes et nécessiter la collecte d’informations adaptées à la nature de la demande.

3. Données personnelles collectées

Selon votre utilisation du site et la nature de vos échanges avec SMIL’INOV, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Données d’identification et de contact

SMIL’INOV peut notamment collecter :

• nom ;

• prénom ;

• adresse e-mail ;

• numéro de téléphone ;

• adresse postale, lorsque celle-ci est nécessaire.

Données relatives à votre demande

Lorsque vous contactez SMIL’INOV, peuvent également être collectées les informations que vous communiquez concernant :

• votre recherche immobilière ;

• un bien que vous souhaitez vendre, acheter ou faire estimer ;

• votre projet immobilier ;

• votre projet d’aménagement ou d’architecture intérieure ;

• les caractéristiques du bien ou du projet concerné ;

• votre budget ;

• vos besoins, contraintes et préférences ;

• le contenu des messages et documents que vous transmettez.

Données techniques et de navigation

Lors de votre consultation du site, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

• adresse IP ;

• type de navigateur ;

• système d’exploitation ;

• type de terminal utilisé ;

• pages consultées ;

• date et heure de consultation ;

• données relatives au fonctionnement et à la sécurité du site ;

• informations relatives à vos choix en matière de cookies.

Ces données peuvent notamment être utilisées pour assurer le fonctionnement et la sécurité du site et, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, pour mesurer son audience.

4. Collecte des données via les formulaires

Les formulaires disponibles sur le site permettent notamment aux utilisateurs de contacter SMIL’INOV et de transmettre une demande.

Les champs identifiés comme obligatoires sont nécessaires pour permettre à SMIL’INOV de traiter la demande. À défaut de communication de ces informations, SMIL’INOV peut ne pas être en mesure d’y répondre.

Les utilisateurs sont invités à ne communiquer dans les champs libres que les informations strictement nécessaires à leur demande.

Il est notamment recommandé de ne pas communiquer de données sensibles ou de documents confidentiels qui ne seraient pas nécessaires au traitement de la demande.

5. Finalités des traitements

SMIL’INOV peut traiter les données personnelles collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des demandes de contact

• réception des demandes transmises via le site ;

• identification de leur objet ;

• réponse aux demandes d’information ;

• organisation d’un rendez-vous ou d’un échange ;

• suivi des échanges avec les utilisateurs.

Activité immobilière

Lorsque la demande concerne l’activité immobilière, les données peuvent être utilisées pour :

• analyser les besoins immobiliers du demandeur ;

• répondre à une recherche de bien ;

• traiter une demande relative à la vente ou à l’acquisition d’un bien ;

• organiser des échanges et visites ;

• préparer ou assurer le suivi d’une relation précontractuelle ou contractuelle ;

• transmettre des informations concernant des biens susceptibles de correspondre à la demande ;

• assurer le suivi administratif des dossiers.

Architecture intérieure

Lorsque la demande concerne une prestation d’architecture intérieure, les données peuvent être utilisées afin de :

• comprendre les besoins et caractéristiques du projet ;

• étudier la faisabilité d’une prestation ;

• préparer un devis ou une proposition commerciale ;

• organiser les échanges nécessaires au projet ;

• assurer le suivi des études et prestations commandées ;

• gérer la relation avec le client pendant la réalisation du projet.

Gestion de la relation commerciale

Les données peuvent également être traitées pour :

• établir des devis et propositions ;

• gérer les relations avec les prospects et clients ;

• assurer le suivi administratif et commercial ;

• gérer la facturation et les obligations comptables ;

• conserver l’historique des échanges nécessaires au suivi de la relation.

Sécurité et fonctionnement du site

Certaines données sont utilisées afin de :

• assurer le fonctionnement technique du site ;

• protéger le site contre les utilisations frauduleuses ou malveillantes ;

• détecter les erreurs et incidents techniques ;

• assurer la maintenance et la sécurité du site.

Gestion des cookies

Les données relatives au consentement peuvent être utilisées afin de :

• recueillir les choix de l’utilisateur ;

• mémoriser ses préférences ;

• permettre la modification ou le retrait ultérieur du consentement ;

• assurer le respect des obligations applicables en matière de cookies.

6. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par SMIL’INOV reposent, selon leur nature, sur une ou plusieurs des bases légales suivantes.

Mesures précontractuelles

Le traitement peut être nécessaire afin de répondre à une demande effectuée par l’utilisateur avant la conclusion éventuelle d’un contrat.

Cela concerne notamment les demandes de devis, les demandes relatives à un bien immobilier et les demandes d’accompagnement concernant un projet d’architecture intérieure.

Exécution d’un contrat

Lorsque l’utilisateur devient client de SMIL’INOV, certaines données sont nécessaires à l’exécution et au suivi des prestations convenues.

Intérêt légitime

SMIL’INOV peut traiter certaines données sur le fondement de son intérêt légitime, notamment pour :

• assurer le suivi de certaines demandes ;

• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site ;

• prévenir les abus et tentatives de fraude ;

• défendre ses droits et intérêts.

Consentement

Le consentement de l’utilisateur constitue notamment la base légale des traitements lorsque celui-ci est requis pour :

• certains cookies et traceurs ;

• certaines opérations de mesure d’audience ;

• certaines communications commerciales électroniques ;

• certains services fournis par des tiers.

Obligations légales

Certains traitements sont nécessaires afin de permettre à SMIL’INOV de respecter ses obligations légales, réglementaires, comptables ou fiscales.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui doivent en connaître pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être accessibles :

• aux collaborateurs et personnes habilitées au sein de SMIL’INOV ;

• aux prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;

• aux prestataires informatiques intervenant sur le site ;

• aux prestataires utilisés pour la gestion des formulaires et du consentement aux cookies ;

• aux conseils et prestataires professionnels de SMIL’INOV lorsque leur intervention le nécessite ;

• aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation l’impose.

Dans le cadre d’un projet ou d’une prestation nécessitant l’intervention d’autres professionnels, certaines informations peuvent également leur être transmises lorsque cela est nécessaire à la demande de l’utilisateur ou à l’exécution de la prestation concernée.

Lorsque l’intervention d’une entité juridiquement distincte est nécessaire dans le cadre d’une mission d’architecture, les traitements réalisés directement par cette entité relèvent de ses propres obligations en matière de protection des données personnelles.

SMIL’INOV ne vend ni ne loue les données personnelles collectées à des tiers.

8. Sous-traitants et prestataires techniques

SMIL’INOV peut faire appel à des prestataires agissant pour son compte afin d’assurer certaines prestations techniques.

Le site est notamment hébergé par :

Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
Suisse

Le site utilise également différentes solutions WordPress nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la création des pages, la gestion des formulaires, la sécurité, le référencement, le cache et la gestion du consentement aux cookies.

Ces prestataires ne doivent traiter les données auxquelles ils ont accès que dans la mesure nécessaire à la fourniture de leurs services.

9. Transfert des données en dehors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou services tiers susceptibles d’être utilisés par SMIL’INOV peuvent être établis ou traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts ont lieu, SMIL’INOV veille à ce qu’ils soient réalisés conformément aux exigences du RGPD, notamment sur la base :

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

• de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

• ou de toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation.

10. Durées de conservation

SMIL’INOV ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre général :

• les données relatives à une demande de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à son traitement ;

• les données relatives à un prospect peuvent être conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect ;

• les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant les délais légaux applicables ;

• les données nécessaires à la facturation et aux obligations comptables sont conservées pendant les durées prévues par la réglementation ;

• les données nécessaires à l’établissement, l’exercice ou la défense d’un droit en justice peuvent être conservées pendant les délais de prescription applicables ;

• les données relatives aux choix de consentement aux cookies sont conservées pendant une durée adaptée à la gestion et à la preuve de ces choix.

À l’expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées lorsqu’une obligation légale impose leur conservation.

11. Sécurité des données

SMIL’INOV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer un niveau de sécurité adapté aux risques liés aux traitements réalisés.

Ces mesures visent notamment à prévenir :

• l’accès non autorisé aux données ;

• leur divulgation ;

• leur modification ;

• leur perte ;

• leur destruction ;

• toute autre forme de traitement illicite.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître dans le cadre de leurs fonctions ou missions.

12. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon la nature du traitement, disposer des droits suivants :

• droit d’accès, afin d’obtenir confirmation que ses données sont ou ne sont pas traitées et d’en obtenir une copie ;

• droit de rectification, afin de faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;

• droit à l’effacement, lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;

• droit à la limitation du traitement ;

• droit d’opposition à certains traitements ;

• droit à la portabilité, lorsque les conditions légales sont réunies ;

• droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant ce retrait.

13. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits ou obtenir toute information relative à l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

SMIL’INOV
53 rue Francoeur
91170 Viry-Châtillon
France

E-mail : contact@smilinov.fr

SMIL’INOV pourra demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires afin de vérifier l’identité du demandeur et d’éviter toute communication de données à une personne non autorisée.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter les informations relatives à l’exercice de vos droits directement sur le site de la CNIL.

Cookies et autres traceurs

15. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier ou identifiant susceptible d’être enregistré ou consulté sur votre ordinateur, smartphone, tablette ou tout autre terminal lors de la consultation d’un site internet.

Des technologies similaires peuvent également être utilisées pour stocker ou accéder à certaines informations sur votre terminal.

Selon leur nature, les cookies peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement technique du site ;

• la sécurisation de la navigation ;

• la mémorisation des préférences de l’utilisateur ;

• la mesure de l’audience ;

• l’intégration de services tiers ;

• le suivi de certaines interactions avec le site.

16. Catégories de cookies

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site ou à la fourniture d’une fonctionnalité expressément demandée par l’utilisateur.

Ils peuvent notamment permettre :

• le fonctionnement technique de WordPress ;

• la sécurisation du site ;

• la gestion des sessions ;

• le fonctionnement de certaines fonctionnalités ;

• la mémorisation des préférences de consentement aux cookies.

Lorsqu’ils sont strictement nécessaires, ces cookies ne nécessitent pas le consentement préalable de l’utilisateur.

Cookies fonctionnels

Ces cookies permettent d’améliorer certaines fonctionnalités ou de mémoriser les préférences de l’utilisateur.

Selon leur nature, ils peuvent être soumis au consentement.

Cookies de mesure d’audience

Le site peut utiliser des outils permettant d’obtenir des informations relatives à sa fréquentation et à son utilisation.

Lorsque ces outils ne remplissent pas les conditions permettant de bénéficier d’une exemption de consentement, leur utilisation est conditionnée à l’accord préalable de l’utilisateur.

Cookies marketing et publicitaires

Lorsque des outils publicitaires ou de suivi marketing sont utilisés, ils peuvent permettre de mesurer les performances de campagnes, d’analyser le comportement des visiteurs ou de proposer des communications adaptées.

Ces cookies ne sont déposés qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.

Cookies et contenus de tiers

Certaines pages peuvent contenir des services ou contenus provenant de tiers.

Ces services peuvent éventuellement déposer leurs propres cookies ou collecter des informations relatives à l’utilisateur.

Lorsque leur activation nécessite un consentement, le contenu ou service concerné ne doit être activé qu’après le choix de l’utilisateur.

17. Gestion du consentement

Lors de votre première visite sur smilinov.fr, un bandeau de gestion des cookies vous permet de choisir les catégories de cookies que vous souhaitez autoriser.

Vous pouvez notamment :

• accepter les cookies soumis au consentement ;

• les refuser ;

• personnaliser vos choix par catégorie.

Le refus des cookies non nécessaires ne doit pas empêcher l’accès aux fonctionnalités essentielles du site.

SMIL’INOV utilise une solution de gestion du consentement afin d’enregistrer et de respecter les choix effectués par les utilisateurs.

18. Modifier ou retirer son consentement

Vous pouvez modifier vos préférences ou retirer votre consentement à tout moment en utilisant l’outil « Gérer mes cookies » disponible sur le site.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant celui-ci.

19. Durée de vie des cookies

La durée de conservation d’un cookie dépend de sa nature et de sa finalité.

Les cookies strictement nécessaires sont conservés pendant la durée nécessaire à leur fonctionnement.

Les cookies soumis au consentement sont conservés pendant une durée proportionnée à leur finalité et dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Les informations détaillées relatives aux cookies effectivement utilisés sur le site, notamment leur fournisseur, leur finalité et leur durée, sont accessibles depuis l’outil de gestion des cookies.

20. Paramétrage du navigateur

Les utilisateurs peuvent également configurer leur navigateur afin de bloquer ou supprimer certains cookies.

Le paramétrage du navigateur peut toutefois affecter certaines fonctionnalités du site, notamment lorsqu’il conduit au blocage de cookies nécessaires à son fonctionnement.

L’utilisation de l’outil de gestion des cookies disponible sur smilinov.fr constitue le moyen recommandé pour gérer les préférences relatives aux cookies utilisés par le site.

21. Évolution de la présente politique

SMIL’INOV peut modifier la présente Politique de confidentialité et de cookies afin notamment de tenir compte :

• des évolutions du site ;

• de nouveaux services ou outils ;

• des évolutions des traitements de données ;

• des modifications de la réglementation ;

• des recommandations des autorités compétentes.

La version applicable est celle disponible sur le site au moment de sa consultation.

Dernière mise à jour : août 2026.